ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales et agir conformément à ceux-ci. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 25 février 2025 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date.

The Cigar Society : The Cigar Society France, une société par actions simplifiées au capital de 1.000 euros, dont le siège social se situe 26 rue Bosquet, 75007, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 177 123, numéro de TVA intracommunautaire FR91941177123, service-client@thecigarsociety.fr; et les services et produits que nous proposons sous le nom de The Cigar Society.

Contrat : le contrat conclu entre The Cigar Society et le Membre lors de la souscription à un abonnement The Cigar Society. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat.

Date d'Entrée en Vigueur : la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez The Cigar Society.

Membre : vous pouvez devenir membre The Cigar Society si vous êtes une personne physique. Période d’un an : une période composée de treize Périodes de 4 Semaines.

A moins que le contexte n’en justifie autrement, toutes les références au singulier des mots commençant par une majuscule comprennent également le pluriel et vice versa.

ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RÉTRACTATION

a. Vous pouvez souscrire à un abonnement selon l’une des manières suivantes : - sur le site internet de The Cigar Society, en complétant le formulaire d'inscription en ligne. Vous pouvez procéder au paiement par carte bancaire, Mastercard, Visa.

b. Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de The Cigar Society, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse jordan.laurent@thecigarsociety.fr, ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe.

c. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

d. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, The Cigar Society peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation de l'Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.

ARTICLE 3. ABONNEMENT – DURÉE

a. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d'abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d'abonnement pour :

- une durée d’engagement minimale d’un an, automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines.

ARTICLE 4. TARIFS ET PAIEMENT

a. Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de The Cigar Society.

b. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé, sauf disposition contractuelle contraire.

c. Si pour quelque raison que ce soit, hormis la faute d’un tiers ou un dysfonctionnement technique, nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, Abonnement sera bloquée jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

d. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.

e. Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par The Cigar Society et correspondent aux tarifs pratiqués au moment de l’acceptation du Contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 2 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 9. Ce paragraphe est inapplicable en cas d’offre contraire telle une offre valable à vie.

f. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. The Cigar Society se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

ARTICLE 5. ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION

a. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an ferme avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de :

- maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou Réciproquement, The Cigar Society peut résilier ce Contrat au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci.

b. Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le Contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable par les parties, et ce toujours compte tenu d'un délai de préavis d’une Période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine Période de 4 Semaines.

c. Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : via notre site web.

d. Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de The Cigar Society ou des autres Membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de nos Clubs, sans préavis.

e. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata.

f. En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.

ARTICLE 6. RÉCLAMATIONS

Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à notre service à la clientèle de The Cigar Society, sur notre site internet . Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 9 ci-après.

ARTICLE 7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. The Cigar Society traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de The Cigar Society répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de The Cigar Society sur notre site internet.

ARTICLE 8. MODIFICATION DES DONNÉES

a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement via notre service à la clientèle.

b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque The Cigar Society doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du Membre.

ARTICLE 9. COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE

a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes : service-client@thecigarsociety.fr

b. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site internet.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

La rétractation n'est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre siteInternet). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'abonnement souscrit à distance, à l'adresse suivante:
- Courriel: service-client@thecigarsociety.fr

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :
Date de souscription :
N° d’adhérent :
Nom :
Prénom :
Email :
Adresse :
Code postal :
Fait à :
Le :
Signature obligatoire (en version papier)